CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TRANSPORT  Transport oἀert à partir de 36 bouteilles commandées. Pour toute commande inférieure à 36 bouteilles ou équivalent : ajouter un forfait de 19.00 Euros.

ÉQUIVALENCE   2 demi-bouteilles = 1 bouteille / 1 magnum = 2 bouteilles / 1 jéroboam = 4 bouteilles.

CONDITIONNEMENT  Nos bouteilles sont conditionnées en carton de 6 à plat. Nous vous proposons également un choix de coἀrets personnalisés, version bois ou carton pelliculé, pour 1 magnum, 1 bouteille ou 3 bouteilles. Coût  supplémentaire, nous consulter.

LIVRAISON  Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le destinataire vériḀera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Il devra en outre, dans les  3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises transportées, notifer au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire,  sa protestation motivée sous peine de perdre tout recours contre letransporteur. Le Champagne Jean Josselin ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, perte, vol ou colis défectueux.

RÈGLEMENT  À la commande par chèque libellé à l’ordre de Champagne Jean Josselin ou carte bancaire. Commande : Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ  Le Champagne Jean Josselin conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur. Nos ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige, il est fait attribution expresse de compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du Champagne Jean Josselin. APPLICATIONSL’acheteur déclare accepter expressément les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit faire l’objet d’un document écrit et signé des deux parties.

DROIT DE RETRACTATION   L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés,  pour exercer, auprès du ou des Vendeur(s) des Produits commandés, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de  pénalité.   

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant),  les frais de retour  restant à   la charge  de l'Acheteur.   

Seuls les Produits dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition peuvent être retournés, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s), étant précisé que le retour de Produits   ouverts(c’est à dire les bouteilles débouchées), ou ayant fait l’objet d’un début d’ouverture (découpe de la bague ou altération du col) parl’Acheteur est exclu.